Intervention de Serge Lagauche

Si la TNT a permis d'élargir considérablement une offre qui doit devenir accessible à l'ensemble des foyers, le câble et le satellite ont permis aux téléspectateurs ayant choisi de souscrire une offre de complément d'avoir accès à une grande variété de chaînes à programmation thématique correspondant à leurs goûts et à leurs centres d'intérêt ou s'adressant à certaines catégories de public. Ces chaînes, fortes d'une expérience de près de vingt ans pour les plus anciennes, ont largement fait leurs preuves et proposent des programmations extrêmement diversifiées. Elles sont essentielles au pluralisme et à la diversité du paysage audiovisuel. J’en cite quelques-unes : 13ème RUE, Berbère Télévision, Equidia, L’Équipe TV.

Mais leur développement se trouve freiné par une relativement faible pénétration du câble et du satellite en France. Je rappelle que, selon les chiffres du CSA, seuls 8, 5 millions des 25 millions de foyers français équipés d’un téléviseur sont abonnés à une offre payante, soit un tiers d’entre eux. L'accès au « dividende numérique » représenterait donc pour certaines de ces chaînes conventionnées une opportunité stratégique de développement.

Cet amendement vise à intégrer légalement dans le schéma élaboré par le Premier ministre un objectif de développement des chaînes conventionnées actuellement diffusées sur des fréquences non attribuées par le CSA.