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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article additionnel après l'article 28 bis
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :Cet amendement est devenu obsolète. En effet, il y a quelques jours, le Premier ministre a approuvé le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique. Ce document a été publié au Journal officiel du 23 décembre dernier.
En conséquence, la commission demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer.
