Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 29, amendement 48
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 48, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (1°) de cet article, supprimer les mots :
et aux personnes sourdes ou malentendantes
La parole est à Mme le rapporteur.
