Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° 49, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Avant le cinquième alinéa (1° ter) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° ter A Dans le second alinéa du 3°, après les mots : « documentaires de création, » sont insérés les mots : « y compris de documentaires qui sont insérés au sein d'une émission autre qu'un journal télévisé ou une émission de divertissement, » ;

La parole est à M. le rapporteur.