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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 29, amendement 463
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 463, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 49, remplacer les mots :
y compris de documentaires
par les mots :
y compris de ceux
La parole est à Mme la ministre.
