Intervention de Christine Albanel

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, en 2007, la Haute Assemblée a précisé que les obligations de production des chaînes de télévision portaient, pour une part significative, sur les œuvres patrimoniales, à savoir les fictions, les dessins animés, les documentaires de création, les vidéo-musiques, la captation et la recréation du spectacle vivant.

Comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, des accords interprofessionnels ont été signés le 22 octobre dernier entre l’ensemble des chaînes historiques, tous les producteurs et les auteurs afin de fixer les règles de financement des œuvres audiovisuelles. La chaîne M6, dont certaines émissions emblématiques viennent d’être citées, a également signé ce document quelques jours plus tard.

Ces accords respectent profondément l’identité éditoriale des chaînes, car nous ne souhaitons en aucun cas l’uniformisation du paysage audiovisuel. D’ailleurs, des accords différents selon les chaînes ont été signés et ont recueilli l’accord de tous. Par exemple, M6, qui diffuse de nombreux magazines d’information de grande qualité, pourra contribuer à financer ces émissions emblématiques.

Les documentaires qui sont diffusés dans Zone interdite ou Capital sont inclus dans l’obligation de 15 % de participation des chaînes à la création. En fait, il existe deux obligations auxquelles a adhéré de son plein gré cette chaîne : le taux de 15 % de participation des chaînes à la création dans laquelle figure une part spécifique de 10, 5 % – qui était auparavant de 8, 5 % – pour le noyau dur des œuvres patrimoniales.

Cette préoccupation est donc bien prise en compte. Les documentaires dont il est question, au sein de ces émissions, font bien partie des obligations qui incombent à M6.

Je comprends les raisons qui ont conduit la commission à présenter l’amendement n° 49. Le sous-amendement que le Gouvernement vous propose tend à en modifier légèrement la rédaction en remplaçant les mots « y compris de documentaires » par les mots « y compris de ceux », afin que la formulation de l’article soit la suivante : « […] de documentaires de création, y compris de ceux qui sont insérés au sein d’une émission autre qu’un journal télévisé ou une émission de divertissement ».

Il s’agit de sortir du débat sur le documentaire de création, qui a été réglé à la satisfaction de tous par les accords interprofessionnels.