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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 29, amendement 428
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 428, présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 49, après les mots :
de documentaires
insérer les mots :
, résultant le cas échéant d'un travail d'investigation,
La parole est à M. Philippe Dominati.
