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Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 29
Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles :Je partage la préoccupation de M. del Picchia.
Je rappelle que, en 2007, le débat parlementaire n’avait pas été suffisamment précis, ce qui fait que le décret annoncé n’a jamais été pris.
Votre commission, qui avait cette préoccupation à l’esprit, a essayé, là encore, d’arriver à un équilibre par cet amendement. Je souhaite qu’elle soit suivie, car il faut sortir de la situation née des débats précédents, sans aller toutefois trop loin dans la précision, puisque ce n’est pas le rôle de la loi.
