Intervention de Christine Albanel

Je m’associe à la position de la commission.

Nous en sommes tous persuadés, il faut que les œuvres circulent davantage et c’est l’une des raisons pour lesquelles le Gouvernement a demandé à David Kessler et Dominique Richard de lancer une réflexion sur ce sujet.

Les accords qui ont été signés apportent un début de solution en introduisant un principe nouveau de proportionnalité entre, d’une part, le niveau de financement d’une œuvre par un diffuseur et, d’autre part, la durée des droits qu’il acquiert et le montant des recettes qu’il perçoit sur l’exploitation de ces œuvres. Désormais, plus le diffuseur finance les œuvres, plus il a intérêt à ce qu’elles circulent.

C’est donc à mes yeux un bon élément. D’ailleurs, David Kessler et Dominique Richard poursuivent leur travail auprès des chaînes de la TNT.

Le souci d’identification et de valorisation des œuvres, objectif auquel nous nous rallions, est bien pris en compte par ces accords.

Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 203 et 204.