Intervention de Marie-Christine Blandin

En effet, ils touchent directement le cœur du principe des droits d’auteur, domaine extrêmement sensible.

On ne peut pas perdre des droits d’auteur au motif qu’ils ne sont pas utilisés assez souvent ! Ou alors, en protestation contre l’absentéisme éventuel de certains de nos collègues, nos concitoyens pourraient réclamer qu’ils soient déchus de leur mandat au terme d’une période définie de non-utilisation !