Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° 182 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Avant le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Le septième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Peuvent être considérés comme œuvre de création, les documentaires audiovisuels qui présentent un caractère original résultant notamment d'un travail de recherche ou d'investigation, en vue de favoriser la compréhension du monde contemporain. Les documentaires peuvent être insérés au sein d'une émission à l'exclusion toutefois des émissions de divertissement et des journaux télévisés. »

Je rappelle que cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 211, présenté par Mme Dumas, est ainsi libellé :

le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Dans le septième alinéa, après les mots : « de création » sont insérés les mots : «, le cas échéant résultant d'un travail d'investigation ou favorisant la compréhension du monde à l'exclusion toutefois de ceux insérés dans les journaux télévisés et les émissions de divertissement »

Je rappelle que cet amendement n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l'article 29, modifié.