Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 30, amendement 166

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 166.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires culturelles.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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