Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h30
Communication audiovisuelle — Article 30, amendement 51

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 87 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 51.

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