Intervention de Christine Albanel

Nous sommes dans le cadre de la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels ».

Nous avons constaté une diminution de plus en plus forte du nombre des films sur nos chaînes de télévision. Par exemple, en 1997, TF1 diffusait 102 films par an en première partie de soirée, contre 61 l’an dernier, tandis que M6 en diffusait 102 en 1997, contre 48 seulement en 2007. L’égalité n’est pas de mise entre les émissions qui peuvent être interrompues plusieurs fois ou les séries de fiction de cinquante-deux minutes et les films, qui sont moins intéressants pour les diffuseurs. C’est ainsi que ne sont programmés, et de façon répétitive, ce qui est dommage, que les films à grand succès.

Aucun d’entre nous n’éprouve une passion particulière pour les coupures, mais, à choisir, on préfère la diffusion de films, fût-ce avec une deuxième coupure, dans le respect du droit moral de l’auteur, bien entendu, que pas de film du tout ! Je rappelle que nous avons prévu des obligations encore plus fortes pour France Télévisions, laquelle s’est engagée à programmer 420 films par an, dont 200 en première partie de soirée. Ces films seront d’ailleurs diffusés plus tôt et ne seront naturellement pas coupés par la publicité, ce qui constitue un attrait supplémentaire pour le service public.

Pour ces raisons, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur les amendements identiques de suppression n° 170, 282 et 387. En revanche, il a émis un avis favorable sur l’amendement n° 65 rectifié.

Concernant l’amendement n° 283, nous sommes tous conscients du problème de santé publique qui frappe les plus jeunes et sommes mobilisés en faveur de la lutte contre l’obésité infantile.

Une concertation est engagée depuis plusieurs mois en vue d’élaborer une charte en vertu de laquelle les professionnels de l’industrie agroalimentaire, ceux de la publicité et ceux de l’audiovisuel, s’engageront de manière forte à promouvoir, au travers des programmes, par exemple les dessins animés, une alimentation plus saine et des messages de mise en garde. La démarche s’inscrit plus dans la pédagogie que dans l’interdiction. Tous les programmes seront concernés, y compris ceux qui seront diffusés en soirée. Cette charte sera signée sous l’égide des ministères de la culture et de la santé.

En conséquence, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 283.