Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Convention du conseil de l'europe pour la prévention du terrorisme — Adoption d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (nos 79, 125).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
