12 décembre 2007

Rapport N° 125 (2007-2008)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme : Ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Mots-clés

affaires étrangères
convention du conseil
conventions
coopération
europe pour la prévention
justice
police
sécurité
terrorisme
traités

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