Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (nos 270, 2006-2007, 57).

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