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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Conventions internationales — Article unique
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (nos 78, 124).
