Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (nos 77, 123).

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