Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous voici arrivés au terme du processus qui doit vous permettre de ratifier définitivement la partie législative du nouveau code du travail, ce code du travail devenu, de l'avis de tous, particulièrement complexe à parcourir et à comprendre, alors qu'il régit quotidiennement les rapports entre employeurs et salariés pour des millions de personnes dans ce pays.

L'exigence d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, dont je rappelle une nouvelle fois la valeur constitutionnelle, est la règle qui a présidé à la conduite de ces travaux. Elle a sans nul doute été satisfaite car, au-delà des critiques que l'on a pu entendre ces dernières semaines, de plus en plus nombreuses sont les voix qui s'élèvent pour louer la lisibilité et la clarté du nouveau code.

Il faut dire que le processus tout à fait exceptionnel de conduite de cette opération était de nature à garantir la qualité et la fiabilité du résultat.

À cet égard, je voudrais saluer M. Gérard Larcher