Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Code du travail — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Catherine Procaccia, rapporteur :...nous donneront l'occasion de corriger cette imperfection.
En conséquence, la commission des affaires sociales vous propose, mes chers collègues, d'adopter ce projet de loi tel qu'il est issu des travaux de l'Assemblée nationale.
