Intervention de Alain Gournac

Je poursuis donc.

L'entreprise de recodification a pour objet de mettre à la disposition non seulement des juristes, mais aussi des non-professionnels, une base juridique qui est plus simple dans la forme, tout en assurant sur le fond une continuité totale avec l'ancien code. J'insiste sur ce point, car, contrairement à ce qui a pu être dit par certains détracteurs de la recodification, les rédacteurs ont eu pour priorité d'opérer « à droit constant », c'est-à-dire en respectant le droit existant.

En effectuant notre travail de parlementaires, nous avons veillé au respect de ce principe de recodification à droit constant dans nos amendements. Dans son premier rapport, notre commission estimait d'ailleurs que ce principe avait bien été respecté et soulignait qu'il ne fallait pas avoir une lecture trop restrictive des termes de la loi d'habilitation.

Celle-ci a expressément autorisé le Gouvernement à modifier le droit en vigueur pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence des textes rassemblés ou pour abroger les dispositions devenues sans objet.

Les modifications apportées sont rendues nécessaires par l'objectif même de clarification et ne remettent jamais en cause les obligations des employeurs ou les règles de protection des salariés.

En première lecture, la commission s'était attachée à assurer le respect des particularismes de la législation alsacienne et mosellane, afin que le droit local existant continue de s'appliquer.

D'autres erreurs ou oublis ont été réparés, et ce travail de relecture s'est poursuivi à l'Assemblée nationale.

Ainsi, le nouveau code a franchi plusieurs barrages successifs. N'oublions pas qu'il s'agit d'une oeuvre collective, conçue dans un esprit d'ouverture. Elle a été soumise aux avis d'experts professionnels du droit et présentée à une commission regroupant des représentants des partenaires sociaux, qui s'est réunie - écoutez bien, mes chers collègues ! - à quatorze reprises. Le texte a été examiné par les services du Premier ministre et transmis au Conseil d'État. Cette façon de procéder a permis de valider à de multiples reprises les choix opérés.

Le code du travail est un élément fondamental de notre droit. Sa lisibilité est importante non seulement pour les juristes, mais aussi pour les salariés et les employeurs, notamment dans les petites et moyennes entreprises.

Or notre code, créé en 1910 et remanié en 1973, était devenu, au fil des modifications et des ajouts, aussi complexe qu'obscur pour le commun des mortels.

Le Conseil d'État a dénoncé dans notre système juridique un phénomène de « sédimentation », c'est-à-dire l'accumulation de nouvelles normes et l'absence de remise en question de règles superfétatoires ou obsolètes.

Nous savons tous que le droit du travail fait l'objet de révisions particulièrement fréquentes. Il était temps de mettre de l'ordre dans ce foisonnement de dispositions.