Intervention de Alain Gournac

Certes, le code ne sera pas allégé au regard du nombre de ses articles, mais son plan est clarifié, les auteurs de la recodification s'étant placés systématiquement du point de vue de l'utilisateur.

L'ancien code se caractérisait par des articles très longs. Un grand nombre d'entre eux ont donc été scindés, avec l'intention de traiter une idée par article.

Des dispositions qui se trouvaient disséminées - je pense, par exemple, à la formation et à l'apprentissage - ont été regroupées.

Les articles prévoyant des sanctions pénales ont été rapprochés des dispositions de fond auxquelles ils se rapportent.

Pour une meilleure compréhension, le vocabulaire a été uniformisé. Ainsi, le terme de « préavis » a été retenu quand le code évoquait un « délai-congé ».

Les rédacteurs ont veillé à distinguer les règles de fond des règles de forme et les règles de principe des exceptions.

Enfin, les nouvelles subdivisions favorisent l'intégration des textes qui seront votés à l'avenir.

Il a été reproché à la nouvelle rédaction d'employer l'indicatif présent pour traduire les obligations des uns et des autres.