Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Code du travail — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Valérie Létard, secrétaire d'État :
... des réunions régulières avec les partenaires sociaux. Quatorze réunions avaient eu lieu avant l'examen de ce texte en première lecture par le Sénat et six autres se sont déroulées depuis ! On ne peut donc pas vraiment parler d'une accélération du calendrier !
