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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Code du travail — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Au contraire, en effet, sur ce texte, nous nous sommes très sérieusement attachés à réfléchir et travailler ensemble. Un vrai débat s'est instauré et des avancées ont été obtenues.
En tout cas, nous sommes sereins concernant les recours engagés. Je rappelle à ce titre que quatre-vingts amendements ont été examinés au Sénat et plus du double à l'Assemblée nationale, ce qui témoigne tout de même que les conditions d'une véritable discussion ont été réunies.
Vous avez évoqué les déclassements en partie réglementaire. Comme je l'ai déjà dit, nous avons opéré à peine 20 % des déclassements qui auraient pu l'être en vertu de l'application de l'article 34 de la Constitution, car nous avons pris en compte les avis des partenaires sociaux.
