Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Code du travail — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Ce témoignage montre bien que ce travail de deux ans n'a pas été vain : tout a été fait pour que, à l'avenir, les choses soient plus claires et que les litiges puissent être résolus le plus aisément possible.
Je tiens à saluer encore une fois le travail accompli par le Parlement dans cette entreprise de recodification.
