Intervention de Catherine Procaccia

Je peux donc vous assurer, chers collègues de l'opposition, que, premièrement, le Gouvernement ne m'a jamais demandé de faire adopter un texte conforme et que, deuxièmement, j'ai délibérément choisi de ne pas supprimer la redondance que j'ai évoquée tout à l'heure, car elle n'engendre pas d'incompatibilité. Elle a été introduite par l'adoption d'un amendement émanant du groupe de la gauche démocrate et républicaine de l'Assemblée nationale, et plus particulièrement de l'un de nos anciens collègues.

Autant les débats qui ont eu lieu au Sénat ont été intéressants, avec des échanges qui nous ont permis de progresser puisqu'un certain nombre des amendements de l'opposition ont été adoptés, autant une nouvelle navette, qui engendrerait des débats interminables à l'Assemblée nationale, ne me semble pas nécessaire. J'ai pris cette décision sans demander au Gouvernement s'il en était d'accord.