Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 2, amendement 1
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 1, présenté par MM. Godefroy, Desessard et Michel, Mmes Demontès, Printz, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le X de cet article, remplacer la date :
1er mai 2008
par la date :
1er janvier 2009
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
