Intervention de Valérie Létard

À l'évidence, le Gouvernement partage les arguments exprimés par Mme le rapporteur.

J'ajouterai simplement que la partie législative du nouveau code du travail est visible dans le paysage juridique depuis le mois de mars 2007. Un délai d'entrée en vigueur trop long pourrait avoir un effet contraire à celui escompté, dès lors que toutes les actions de formation qui pourraient être conduites dans le courant de l'année 2007 ne seraient pas mises en pratique et perdraient ainsi toute leur efficacité.

En outre, de nouvelles dispositions législatives étant susceptibles d'enrichir le code du travail en 2008, ce serait une source de complexité supplémentaire pour tous que de devoir maintenir deux codes à jour.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.