Intervention de Annie David

J'adhère aux propos qui viennent d'être tenus par notre collègue Jean-Pierre Michel et, pour ma part, j'insisterai sur le fait que, avec cette recodification du code du travail, vous balayez cent trente ans d'histoire !

C'est toute cette jurisprudence, dont vous avez été nombreux à dire, madame la secrétaire d'État, madame le rapporteur, monsieur Gournac, qu'elle compliquait le code du travail, qui en faisait précisément la richesse.

Le droit du travail ne peut se juger qu'à l'aune de toutes les décisions qui se sont accumulées au fil des années.

Même si vous affirmez que vous ne déclassez que 20 % des dispositions qui auraient, selon vous, être déclassées, pour nous, ce sont déjà 20 % de trop, et ne pouvons pas l'accepter.

Jusqu'à présent, le code du travail était un instrument au service du droit, afin que celui des salariés soit respecté dans les entreprises.

La recodification que vous proposez reflète votre vision libérale du monde du travail et celle-ci, à l'évidence, ne peut trouver un écho favorable au sein du groupe communiste républicain et citoyen. Nous voterons donc résolument contre ce texte.