Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Code du travail — Vote sur l'ensemble

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 62 :

Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi.

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