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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Dépôt d'un avis
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de Mme Catherine Morin-Desailly un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux archives (n° 471, 2005-2006).
L'avis sera imprimé sous le n° 147 et distribué.
