Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 septembre 2009 à 22h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 1er, amendement 18
Roger Romani, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 18, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Ajouter au début du troisième alinéa de cet article une phrase ainsi rédigée :
Elle constitue un élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels et de la promotion sociale des salariés.
II. - Supprimer le quatrième alinéa (2°) de cet article.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
