Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement, qui peut apparaître comme rédactionnel, est en fait des plus importants, puisqu’il tend à préciser, au premier article du code du travail consacré à la formation professionnelle, que celle-ci « constitue un élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels et de la promotion sociale des salariés ».

La question de l’insertion de cette disposition est très importante puisque les partenaires sociaux ont entendu préciser, dès le préambule de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier dernier, que la formation avait pour objectif la sécurisation des parcours professionnels et la promotion sociale des salariés. C’est dire que les dispositifs proposés dans l’ANI visent en réalité à cette fin.

C’est cet équilibre entre la définition des objectifs et la mise en place des outils mis au service de la réalisation de ceux-ci que nous entendons préserver.

Par ailleurs, M. le rapporteur nous ayant fait remarquer, lors des travaux en commission, que notre amendement était en partie satisfait par le 2° de l’article, nous proposons, par cohérence, de supprimer ce dernier.

Cependant, pour reprendre les termes mêmes de M. le rapporteur, notre amendement n’est qu’en partie satisfait, car si la rédaction actuelle fait effectivement référence à la sécurisation des parcours professionnels, elle n’aborde pas la notion, très importante à nos yeux, de « promotion sociale des salariés ». Or, nous en conviendrons tous ici, l’intérêt, pour les salariés, de bénéficier d’une formation choisie et qualifiante est justement de pouvoir s’élever socialement, comme l’atteste l’attachement des salariés de notre pays au congé individuel de formation.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.