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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 21 septembre 2009 à 22h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 1er
Le Gouvernement est défavorable aux trois amendements.
Sans reprendre l’ensemble des arguments exposés par M. le rapporteur, je préciserai que les partenaires sociaux ont bien prévu de viser explicitement la notion de sécurisation des parcours professionnels.
En outre, la notion de promotion sociale, que certains des trois amendements visent à réintroduire, figure expressément à l’article L. 6311-1 du code du travail.
Enfin, l’amendement adopté sur l’initiative de M. le rapporteur a déjà permis d’expliciter la notion. Dans ce projet de loi, nous avons par principe voulu fixer des objectifs concrets et éviter les effets d’affichage « gazeux ». C’est ce que permet la rédaction de la commission, en prévoyant des dispositions opérationnelles, et non pas l’octroi de droits fictifs.
