Intervention de Christiane Demontès

Cet amendement vise à préciser que la formation professionnelle tout au long de la vie doit concerner particulièrement les personnes les moins formées. Il s’agit de freiner la tendance habituelle selon laquelle la formation continue profite aux personnes déjà les plus formées, ce qui n’est pas son objectif initial et peut même s’avérer contre-productif.

La rédaction du paragraphe II de cet amendement correspond précisément à l’article 1.4.3 de l’ANI du 7 janvier 2009, que le projet de loi ne reprend pas. Il pose le principe de l’accès prioritaire des personnes qui n’ont pu bénéficier d’une formation initiale longue ou qui n’ont pas de qualification professionnelle reconnue à une formation diplômante ou qualifiante leur ouvrant une promotion sociale au travers d’une « formation initiale différée ». Faut-il rappeler à nouveau que plus de 150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme et sans qualification, avec les conséquences que nous connaissons tous ?

Sur le plan financier, l’ANI préconise d’une part une prise en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé compétent pour les actions d’accompagnement, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience, d’autre part un abondement des pouvoirs publics correspondant au coût moyen d’une année de formation, pour lequel les partenaires sociaux demandent l’ouverture d’une concertation avec l’État.

On peut comprendre l’émoi du Gouvernement devant une demande de financement aussi claire, dont on ne connaît pas exactement le coût budgétaire, mais cela ne doit pas empêcher d’ouvrir une concertation, d’autant que les partenaires sociaux, la CGT comme le MEDEF, nous ont fait part de leur attachement à cette mesure et ont demandé qu’elle soit rétablie alors qu’elle avait été écartée du texte initial. Cela montre au moins que les partenaires sociaux s’accordent sur le constat d’une formidable déperdition tant pour notre économie que sur le plan humain.

Le Gouvernement, manifestement, compte sur les écoles de la deuxième chance pour répondre à cette demande, comme d’ailleurs le MEDEF le suggérait. Le Gouvernement croit-il réellement que cette réponse est à la mesure du problème ? S’il doit y avoir un maillage complet du territoire, quand pourra-t-il être réalisé et avec quels moyens ? Que pensez-vous de la création de modules permettant d’acquérir une qualification partielle, qui pourrait être ensuite complétée ?

La formation initiale différée restera une nécessité tant que des jeunes sortiront de l’école sans qualification ou sans diplôme. Il est vrai qu’elle pose de nombreuses questions sur lesquelles il est urgent de se concerter, pour trouver une réponse à la hauteur de l’enjeu.