Intervention de Annie David

De notre point de vue, mettre en place des écoles de la deuxième chance revient à déresponsabiliser l’État.

Certes, ce dispositif répond à une demande, mais il s’agit ici de personnes qui n’ont pas pu bénéficier, au cours de leur scolarité, de la formation qu’elles étaient en droit d’attendre du service public de l’éducation nationale : les faire prendre en charge par les écoles de la deuxième chance, c’est renoncer un peu trop vite, à mon sens, à l’ambition que nous devons avoir pour l’éducation nationale. Les jeunes ne doivent pas quitter le système scolaire sans diplôme.

Par ailleurs, vous dites souvent, monsieur le secrétaire d’État, que le texte que nous examinons est la transcription de l’accord national interprofessionnel signé à l’unanimité par les partenaires sociaux, du MEDEF à la CGT. Or certains d’entre eux n’ont approuvé cet accord, vous le savez fort bien, que parce que la disposition en question y figurait et qu’ils pensaient qu’elle serait transcrite dans le projet de loi. Certes, sa rédaction n’est pas satisfaisante d’un point de vue juridique, mais ce n’est pas ce que l’on attend de ce type d’accord.

En définitive, vous avez retenu dans le projet de loi les dispositions de l’accord national interprofessionnel qui vous arrangeaient, en rejetant les autres ou en en ajoutant de nouvelles. Je pourrais également évoquer, à cet instant, l’article 19, relatif à l’AFPA. Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, comment pouvez-vous vous prévaloir d’un accord signé unanimement par les partenaires sociaux ? Ne vous cachez pas derrière une unanimité que vous savez être de façade !