Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 septembre 2009 à 22h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 1er, amendement 7
Roger Romani, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Virapoullé et Mme Payet, est ainsi libellé :
Compléter la seconde phrase du troisième alinéa de cet article par les mots :
ainsi que les chambres consulaires
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
