Intervention de Gisèle Printz

L’article 1er du projet de loi prévoit que la formation professionnelle tout au long de la vie doit faire l’objet d’une stratégie nationale mise en œuvre et coordonnée par l’État, les régions et les partenaires sociaux.

Si les travailleurs handicapés sont implicitement visés par le texte, cet article ne contient pas de dispositions particulières les concernant, alors que la formation professionnelle est pour eux un élément important de maintien dans l’emploi ou de sécurisation de leur parcours professionnel.

En effet, les personnes handicapées rencontrent souvent des difficultés pour s’adapter aux mutations technologiques ou se maintenir dans un poste de travail. Certaines d’entre elles sont également réticentes à l’idée de suivre une formation professionnelle. Alors que, dans 82 % des cas, elles ont un niveau inférieur au baccalauréat et qu’elles ont souvent connu des échecs scolaires dans le passé, elles hésitent à s’engager dans un parcours qui leur rappelle de mauvais souvenirs.

Les enquêtes menées par l’AGEFIPH, l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés, ont également montré que les employeurs connaissent mal les mesures qu’ils peuvent mettre en œuvre pour la formation des salariés handicapés.

L’objectif essentiel doit être d’éviter que des licenciements pour inaptitude ne soient prononcés alors que des solutions existent, mais qu’elles n’ont même pas été envisagées, souvent par méconnaissance des dispositifs pertinents. Il est donc nécessaire que la « stratégie nationale » comporte un volet consacré à l’information des personnes handicapées, y compris au sein des branches et des entreprises.

Des partenariats peuvent aussi s’établir, notamment entre Pôle emploi et les caisses d’assurance maladie, afin de proposer systématiquement aux personnes handicapées de faire un bilan de compétences pendant leur arrêt de travail, ce qui permettrait d’envisager rapidement une formation adaptée à leur situation.

C’est l’ensemble de ces aspects, et leur déclinaison au travers de mesures relevant non pas forcément de la loi, mais aussi de la réglementation et de partenariats, que la stratégie nationale doit prendre en compte.