Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 septembre 2009 à 22h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 1er, amendement 26
Roger Romani, président :L'amendement n° 26, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 6123-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° D'évaluer conjointement avec le conseil national consultatif des personnes handicapées défini à L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, le fonds de développement de l'insertion professionnelle des personnes handicapées visé à l'article L. 5214-1 et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans les fonctions publiques visé à l'article L. 323-8-6-1, les politiques de formation professionnelle menées en faveur des travailleurs handicapés ;
La parole est à M. Guy Fischer.
