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Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 septembre 2009 à 22h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 3, amendement 31
Roger Romani, président :L’amendement n° 31, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 6111-4 du code du travail, remplacer les mots :
participant à
par le mot :
exerçant
II. - Dans ce même alinéa, après les mots :
les organismes
insérer le mot :
recevant l’agrément du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
La parole est à Mme Annie David.
