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Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 septembre 2009 à 22h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 3, amendement 32
Roger Romani, président :Je suis en effet également saisi, toujours en discussion commune, de l’amendement n° 32, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 6111-4 du code du travail, après les mots :
les organismes
insérer les mots :
de droit public ou privé ne poursuivant pas de but lucratif
Veuillez poursuivre, madame David.
