Intervention de Annie David

Le groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche est favorable à la création d’un grand service public national de l’information, de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie, dans lequel les régions auraient naturellement un rôle très important à jouer, notamment pour territorialiser ce service public.

C’est dans ce contexte que nous avons déposé ces amendements, pleinement conscients qu’ils ne seraient sans doute pas adoptés, tant la logique dans laquelle ils s’inscrivent est contraire à la vôtre.

En effet, lorsque vous entendez faire de ce lieu d’accueil une mission d’intérêt général, c’est à dire une mission pour laquelle les acteurs doivent respecter toutes les règles relatives à la concurrence et au marché intérieur, nous entendons, nous, créer un service public à part entière qui, par définition, parce qu’il constitue une compétence exclusive des États, ne serait pas soumis aux règles de la concurrence et donc, disons-le clairement, à la marchandisation.

Par voie de conséquence, lorsque vous envisagez des « organismes participant à une mission de service public », nous préférons quant à nous une autre conception, celle de personnes ou d’organismes « exerçant » ces missions.

Par ailleurs, avec l’amendement n° 32 relatif à l’orientation et à l’information, nous persistons dans notre opposition à la privatisation du service public de l’emploi, entreprise à l’occasion de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC. Cet amendement tend à préciser que seuls des organismes de droit public ou de droit privé sans objet lucratif – à l’image d’associations comme l’AFPA – participent à ces missions.

Il s’agit clairement d’empêcher les opérateurs privés de placement, auxquels vous sous-traitez déjà tout un pan de l’activité de Pôle emploi, ainsi que les entreprises d’intérim de participer à ces missions d’information et de conseil. En effet, leurs besoins sont déterminés par des préoccupations commerciales fondamentalement incompatibles avec une mission d’orientation telle que nous la concevons.