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Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 septembre 2009 à 22h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 3, amendement 137
Roger Romani, président :L'amendement n° 137, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6111-4 du code du travail, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L - En application de l'article 47 la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les organismes chargés de cette mission de service public veillent à ce que les personnes handicapées disposent de l'ensemble des services offerts, notamment par un accès dans chaque maison départementale des personnes handicapées. Un décret prévoit les modalités d'accès des personnes déficientes auditives. »
La parole est à M. Claude Jeannerot.
