Intervention de Annie David

Cet amendement risque d’être satisfait par l’amendement n° 168 du Gouvernement. Je le présenterai malgré tout.

Selon le deuxième alinéa de l’article L. 6123-3 que l’article 3 du présent texte tend à insérer dans le code du travail, le délégué à l’information et à l’orientation « définit les priorités de la politique nationale d’information et d’orientation scolaire et professionnelle ». Nous considérons que cette définition, qui ne sera pas sans incidences sur l’organisation des missions de service public d’information et d’orientation visées aux alinéas précédents de cet article, doit impérativement faire l’objet de grands débats politiques et ne pas revêtir la forme d’une décision presque administrative.

Considérant que le Gouvernement doit être politiquement responsable de ses choix, des orientations et des arbitrages opérés en ces matières, nous proposons la suppression de cette disposition.

Plus généralement, sur l’article 3, l’amendement adopté en commission a permis un progrès.

Monsieur le secrétaire d’État, lors de chaque audition en commission, M. le rapporteur peut en témoigner, dès lors qu’il était question d’orientation, nous avons fait part de notre volonté d’intégrer l’ensemble des partenaires aujourd’hui responsables de l’orientation, qu’il s’agisse de l’ONISEP, des CIO, du Centre INFFO. Dans ces conditions, comment pouvez-vous prétendre, comme vous le faites, que nous voudrions anéantir tout leur travail ?