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Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 septembre 2009 à 22h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 3, amendement 168
Roger Romani, président :L'amendement n° 168, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le 1° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6123-3 du code du travail, remplacer le mot :
définir
par le mot :
proposer
La parole est à M. le secrétaire d'État.
