Intervention de Jean Bizet

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette deuxième lecture du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés constitue en soi un événement.

En effet, nous n’avions pas eu l’occasion de procéder à une deuxième lecture du projet de loi de 2006, qui n’avait du reste même pas été examiné par l’Assemblée nationale à l’époque. Il me semble donc qu’il faut reconnaître au Gouvernement une certaine détermination et un certain courage pour avoir souhaité faire avancer un débat législatif qui a trop souvent cristallisé les passions.

La poursuite de l’examen de ce texte est d’autant plus importante qu’il est urgent de légiférer dans ce domaine. Le gouvernement de Lionel Jospin, qui avait négocié les deux directives sur les OGM, s’était refusé à en assumer la transposition. Puis, l’examen du projet de loi présenté sous la précédente législature n’a pas pu arriver à son terme. Aujourd’hui, la France risque d’être condamnée, le 5 juin prochain, par la Cour de justice des Communautés européennes à plusieurs dizaines de millions d’euros d’amende pour le retard pris dans la transposition.

Je ne m’attarderai pas, mes chers collègues, sur les tensions qui ont accompagné l’examen de ce projet de loi. Je reste convaincu, pour ma part, que le législateur doit pouvoir travailler dans le calme et la sérénité. Il est certain que ce texte n’a pas encore permis d’atteindre cet objectif, mais j’ai bon espoir que la seconde lecture permette d’apaiser les esprits.

Comme plusieurs d’entre vous, j’ai reçu des messages d’intimidation et de menace, dont certains visaient ma propre famille. Je tiens à dire qu’ils n’ont pas eu d’effet sur la démarche qui est la mienne et qui consiste essentiellement à être constructif et pragmatique.