Intervention de Jean-Marc Pastor

Évitons de modifier de manière irréversible notre environnement.

En matière d’assurance, qu’est devenu le fonds d’indemnisation financé pour toute la filière ?

La brevetabilité ne peut concerner que le triptyque « organisme-gène-fonction » ; sinon, nous ouvrirons la porte à l’appropriation du vivant. Je sais que vous ne le souhaitez pas ; mais pourquoi, dans ces conditions, n’avoir rien prévu dans ce texte pour le protéger, l’encadrer ?

Je ne peux passer sous silence les importations massives, sans contraintes particulières. Une telle situation semble paradoxale eu égard au rapport que vous nous présentez et à la production de PGM sur notre territoire. Que comptez-vous faire ?

Nos amendements portent sur tous les sujets que je viens d’évoquer, dans le respect des conclusions du rapport que nous avions voté ici-même. Nos propositions sont le fruit de ce travail conjoint ; il n’y a rien de nouveau, seulement ce que nous considérons comme une nécessaire prudence.

Je tiens à marquer ici la volonté de mon groupe politique, qui ne freine en rien toute avancée et tout progrès ; mais, dans le même temps, mettons en place une série de dispositifs pour éviter les dérives !

Si les amendements essentiels que nous défendons n’étaient pas votés ou n’étaient pas satisfaits par le projet de loi, nous serions conduits à ne pas voter ce dernier.