Intervention de Jean-Marc Pastor

Nous vous les présenterons le moment venu, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État.

Pour conclure, la surprise est venue non pas du retour du texte de l’Assemblée nationale, mais de la position du groupe majoritaire au Sénat qui, après quelques hésitations, a apparemment décidé d’adopter un texte quasi conforme, sauf sur un article, et non le moindre, celui par qui est arrivé le « tremblement » : l’article 1er !