Intervention de Daniel Raoul

Il suffit de lire la presse : interventions dogmatiques et positions manichéennes sont toujours de mise, certains en faisant même leur fonds de commerce !

Si nous ne voulons pas diaboliser cette avancée scientifique et stratégique en rangeant sous un même vocable toutes les applications possibles, nous devons faire un effort important de pédagogie. La répétition étant un outil de base de la pédagogie, je vais rappeler quelques données.

J’ai déjà eu l’occasion de dire devant le Sénat que, si nous n’y prenions garde, les OGM susciteraient dans les esprits la même confusion que celle qui prévaut toujours en matière de nucléaire, certains faisant l’amalgame entre les armes nucléaires et les centrales de production d’énergie. Eh bien, c’est arrivé !

Personne ne met en doute les progrès sanitaires que représentent les OGM pour certains vaccins. À titre d’exemple, je citerai le vaccin contre le virus H5N1, inoculé dans les élevages avicoles, et le vaccin contre la rage, qui a permis de stopper la progression de cette maladie vers le centre de la France. De façon plus quotidienne, comme l’a rappelé Jean-Marc Pastor, la chymozine est utilisée pour remplacer la présure prélevée dans la caillette du veau. Dans ces cas, il s’agit bien d’OGM, et personne ne les rejette !

Je n’oublie pas non plus toutes les applications possibles de la thérapie génique. Il est vrai que, depuis les épisodes « médiatico-scientifiques » de l’amiante ou du nuage de Tchernobyl, innovation scientifique et décisions politiques ne font pas bon ménage dans l’esprit des Français. Pourtant, j’espérais que le contexte qui est le nôtre, celui de l’après-Grenelle de l’environnement, favoriserait les prises de conscience et des positions moins radicales, plus éclairées, puisque chacun se plaît à souligner que ce Grenelle a été l’occasion d’un vrai dialogue.

Là est certainement le cœur du sujet : créer la confiance par la participation dans la transparence et, évidemment, la responsabilité, qui est son corollaire. À cette fin, il est essentiel de mettre en place les commissions locales d’information, ou CLI, comme ce fut fait pour les questions touchant à la sûreté nucléaire ou aux installations classées de type Seveso II.

Ces commissions devraient se prononcer sur les protocoles d’essai avant tout semis en plein champ, bien entendu après les essais en milieu confiné. Associant les citoyens, elles garantiraient plus de transparence et permettraient aux maires de faire participer la population de leur commune aux phases d’information, de décision et, surtout, d’évaluation.

Mais le Gouvernement refuse de les intégrer dans le projet de loi. Comment peut-il alors parler de transparence et de responsabilité ?

Mes chers collègues, que de confusion dans ce texte après la cacophonie des diverses positions exprimées par les membres du Gouvernement !

Je pense avant tout à la confusion qui existe entre les OGM et les PGM.

Monsieur le rapporteur, vous connaissez mon attachement à cette distinction.